Conditions générales de vente
Modèle à compléter et faire valider avant mise en production.
1. Objet
Les présentes CGV régissent l'abonnement au service AFSA, plateforme en ligne de gestion de formations et d'évaluation des acquis, destinée aux formateurs et organismes de formation.
2. Offres
Le service est proposé selon deux offres. Une offre « Gratuite » donne accès à des fonctionnalités limitées (1 formation, 1 session jusqu'à 5 élèves, sans personnalisation, import ni partage), sans carte bancaire ni durée limitée. Une offre « Solo » payante (mensuelle ou annuelle) lève ces limites et débloque l'ensemble des fonctionnalités.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs de l'offre Solo en vigueur sont indiqués sur la page d'accueil. Le paiement est opéré de façon sécurisée par Stripe. L'abonnement Solo est renouvelé automatiquement à échéance. En cas de résiliation ou d'échec de paiement, le compte retombe sur l'offre Gratuite : les contenus existants sont conservés mais les limites de l'offre Gratuite s'appliquent de nouveau.
4. Résiliation
L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l'espace formateur. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
5. Droit de rétractation
Pour les professionnels (B2B), le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation peut ne pas s'appliquer. Tout abonnement souscrit est dû à compter de la date de souscription.
6. Responsabilité
AFSA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne saurait être tenue responsable des contenus créés par les utilisateurs ni d'une interruption indépendante de sa volonté.